Secteur : construction et urbanisme
Dynamique du secteur construction et urbanisme
Le BTP représenterait un chiffre d’affaires de 150 milliards d’euro, dont 128 milliards en métropole et 22 milliards à l’export ou dans les DOM-TOM. Le bâtiment proprement dit représenterait 105 milliards d’euro de chiffre d’affaires, contre 45 milliards pour les travaux publics.
Le secteur reste dans tous les cas en prise directe avec les territoires sur lesquels les collectivités locales ont vu leurs compétences précisées, à la faveur des réformes territoriales en cours. Tel est le cas notamment avec le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire.
A cela s’ajoute la recodification du code de l’urbanisme prévue par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Une ordonnance de 2015 s’est attachée en particulier à toiletter son livre Ier, clef de voûte de la bonne utilisation des sols, et chaque document d’urbanisme se voit consacrer un titre. La loi « Macron » a pour sa part notamment réformé le droit relatif aux autorisations d’urbanisme et aux projets de construction à incidence environnementale, avec des évolutions non négligeables en termes d’urbanisme commercial. Autant de modifications auxquelles viennent s’ajouter la réforme des marchés publics et des concessions, sans compter les objectifs de performance énergétique et les considérations fiscales.
La réglementation liée au secteur Construction et Urbanisme n’est pas sans incidence sur le foncier, les zones agricoles, l’immobilier, le logement social ou non et les baux d’habitation, en particulier en zone tendue. Les questions de responsabilité, d’assurances et d’éventuel contentieux contribuent encore à rendre le sujet touffu.
Le secteur construction et urbanisme ne saurait par conséquent être abordé sans l’aide du droit, à partir de nombre de d’expertises différentes mais complémentaires, voire indissociables ; cela par des juristes de terrain.
Approche juridique transversale des dossiers en réseau
Le Réseau Simon Avocats est animé par des cabinets indépendants en régions, tous dûment sélectionnés pour leur notoriété, relations commerciales locales confirmées et connaissance intime du monde de l’entreprise, comme du tissu social, industriel et politique.
Les cabinets rompus aux problématiques de construction et d’urbanisme mutualisent entre eux savoir-faire, compétences et moyens, réalisant les bonnes synergies avec les autres cabinets, comme avec la cinquantaine d’avocats intégrés au Cabinet Simon Associés, répartis entre les bureaux de Paris, Nantes, Montpellier, Grenoble, Fort de France et Pointe à Pitre.
Tous ces avocats sont aguerris à la culture entrepreneuriale, les membres du réseau partageant, solidairement et dans une confiance mutuelle, la même vision du sens du service à rendre. Tous collaborent ensemble pour disposer d’une fine compréhension de l’ensemble des enjeux que posent les dossiers de construction et d’urbanisme.
C’est autour de ces valeurs que Simon Associés a forgé depuis 1992 sa notoriété en droit des affaires, à partir de pôles d’expertise délivrant un savoir-faire animé par des équipes à compétences dédiées. Le cabinet offre ainsi l’opportunité de consolider au cas par cas l’expertise requise sur chaque dossier de construction et d’urbanisme, selon une approche systémique du droit public et privé des affaires.
Le gage d’une offre globale de services, complémentaires et de qualité pérenne à un juste prix, consolidée par l’expertise de l’équipe Affaires internationales de Simon Associés et les alliances transnationales privilégiées et stratégiques nouées avec des cabinets en Chine, aux Etats-Unis, au Brésil, au Luxembourg, en Belgique, au Maroc, en Tunisie, en Algérie, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, en RD Congo, au Cameroun, à Chypre, en Corée du Sud et en Indonésie.
Fort de plus d’une centaine de professionnels du droit, le Réseau Simon Avocats dynamise ainsi les flux d’affaires, pérennise activités de distribution et d’export, comme les implantations. Cela en, en conseil comme en contentieux, accompagnant aussi si besoin les investisseurs français et étrangers en France, en Europe, et dans les pays francophones.
De quoi sécuriser par le droit la trajectoire vers la croissance des acteurs privés et publics du secteur de la construction et de l’urbanisme.
